Depuis le 1er juin 2012 le dossier de demande d'admission en EHPAD est un modèle unique.
La personne sollicitant une entrée en EHPAD doit adresser un dossier aux établissements de son choix.
La demande d'admission peut être réalisée par envoi postal ou en déposant sur place le dossier d'admission papier ou par saisie des données sur le site "via trajectoire".
LE DOSSIER PAPIER EST A REMPLIR EN UN SEUL EXEMPLAIRE ET A PHOTOCOPIER EN FONCTION DU NOMBRE D'ETABLISSEMENTS AUPRES DESQUELS LA PERSONNE SOUHAITE ENTRER.
CE DOSSIER COMPREND :
■ UN VOLET ADMINISTRATIF RENSEIGNE PAR LA PERSONNE CONCERNEE OU TOUTE PERSONNE HABILITEE POUR LE FAIRE (TRAVAILLEUR SOCIAL, ETC.)
■ UN VOLET MEDICAL, DATE ET SIGNE DU MEDECIN TRAITANT OU D'UN AUTRE MEDECIN, A METTRE SOUS PLI CONFIDENTIEL, QUI PERMET NOTAMMENT AU MEDECIN COORDONNATEUR EXERÇANT DANS L'ETABLISSEMENT D'EMETTRE UN AVIS CIRCONSTANCIE SUR LA CAPACITE DE L'EHPAD A PRENDRE EN CHARGE LA PERSONNE AU VU DU NIVEAU DE MEDICALISATION DE L'ETABLISSEMENT.
CE DOSSIER NE VAUT QUE POUR UNE INSCRIPTION SUR UNE LISTE D'ATTENTE ET SON DEPOT NE VAUT EN AUCUN CAS ADMISSION.
CE DOSSIER DOIT ETRE ACCOMPAGNE DE LA PHOTOCOPIE DES PIECES JUSTIFICATIVES SUIVANTES :
■ LE DERNIER AVIS D'IMPOSITION OU DE NON-IMPOSITION. L'AVIS D'IMPOSITION PEUT ÊTRE SCANNÉ ET DÉPOSÉ EN PIÈCE JOINTE DU DOSSIER SUR LE SITE VIA TRAJECTOIRE
■ LES JUSTIFICATIFS DES PENSIONS.
AU MOMENT DE L'ENTREE EN ETABLISSEMENT, UN CERTAIN NOMBRE DE PIECES JUSTIFICATIVES COMPLEMENTAIRES SERA DEMANDE.
NB : L'établissement n'est pas habilité à l'aide sociale. Concernant l'aide personnalisée à l'autonomie, les familles doivent déposer un dossier auprès des services du département de la Loire;
POUR LES PERSONNES RÉSIDANT DANS UN AUTRE DÉPARTEMENT, IL CONVIENT DE CONTACTER LES SERVICES DU DÉPARTEMENT OÙ EST SITUÉ LE DOMICILE PRINCIPAL.
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